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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05439

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05439 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2U N° MINUTE : Assignation du : 12 et 14 avril 2023 JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f2ecdc6046d474760af
  • ca other ca_paris n° 23/05439

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/05439

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICCN Décision déférée à la Cour : Jugem

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05439

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/05439

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 120 Rôle N° RG 23/05439 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD6Y [Y] [M] [B] [R] [T] épouse [M] C/ Syndic. de copro. [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf447cdc6046d47bd37dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05439

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/05439

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/05439 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAA6 DEMANDEUR Maître [U] [C] es qualité de liquidateur de la société SPEIC ATOUT SERVICES immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69945adfcdc6046d47ae38d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05439

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/05439

    N° de minute : N° RG 23/05439 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5Y3 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05439

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05439

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05439 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 686767097c03803a32c272c1
  • ca other ca_paris n° 23/05439

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/05439

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1aed7015156d1aed39c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05439

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05439 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NIN AFFAIRE : Mme [O] [E] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ AXA FRANCE IARD (la SCP DEANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience P

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05439

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/05439 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAA6 DEMANDEUR : Maître [J] [F] Es qualité de liquidateur de la société SPEIC ATOUT SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bbcf657bf834ecd12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05439

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicole TEBOUL GELBLAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TVL N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455c8bcff606d9c53c2a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05439

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURQUELOT, Me AUGROS et Me SALA MARTIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05439 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2U N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab7b5f33015ad01f3e8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05439

    CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05439 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7c798832a80008c7fedc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05439

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05439

    N° RG 23/05439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMX Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ PREFETE DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0563bcaf505db69670d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1