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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05441

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/05441

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c7b2cdc6046d4788fdb3
  • ca other ca_montpellier n° 23/05441

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05441

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05441 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949e6cdc6046d4793605f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05441

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/05441

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/05441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICC2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 août 2023 Date de saisine : 24 août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3943b9bf20008ba3738
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05441

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05441

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/055 Rôle N° RG 23/05441 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD64 [J] [T] C/ [L] [X] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - S.A.S. URETEK FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65d845d85d35630008e1ed68
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05441

    CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05441 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7c818832a80008c7fee0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05441

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05441

    N° RG 23/05441 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMZ Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0563bcaf505db696711

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1