Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/05441
TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 23/05441
Copie délivrée à SCP B.C.E.P. SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] SELARL GN AVOCATS ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/05441 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile
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ca other ca_paris n° 23/05441
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/05441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de
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ca other ca_montpellier n° 23/05441
CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05441
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05441 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05441
TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 23/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQSR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et dé
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/05441
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 23/05441
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL GN AVOCATS ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05441 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civ
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tj Envoi en médiation tj62160 n° 23/05441
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 23/05441
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05441 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TOS Le 20 mai 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05441
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 23/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05441 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOR N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEROY et Me BILSKI CERVIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05441
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/05441
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/05441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICC2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 août 2023 Date de saisine : 24 août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05441
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05441
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05441 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NI7 AFFAIRE : Mme [Y] [V] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05441
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HAW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05441
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/055 Rôle N° RG 23/05441 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD64 [J] [T] C/ [L] [X] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - S.A.S. URETEK FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05441
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. EGDT Mme [R] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TVR N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. ELECTRIC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05441
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05441 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05441
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me BARBIER Le .................................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05441
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05441
N° RG 23/05441 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMZ Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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