Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/05443
CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05443
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05443 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05443
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/05443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 JUIN 2025 N°2025/238 Rôle N° RG 23/05443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD67 Organisme [8] C/ Société [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 06 juin 2025: à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05443
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05443 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05443
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05443
N° RG 23/05443 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCM5 Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles