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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05446 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 23/05446

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/05446

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/394 N° RG 23/05446 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQ6 Jugement (N° 22-000019) rendu le 27 Novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05446

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/05446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RENVOI SUR SAISINE APRES CASSATION DU 27 FEVRIER 2024 N°2024/89 Rôle N° RG 23/05446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD7G [Z] [E] [Y] [S] C/ [C] [N] S.C.I. MOUPHASSA Copie exécutoire délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05446

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/05446

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de saisine : 24 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05446

    CA Paris, 26 déc. 2023, RG 23/05446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05446 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658b73b8b38ba000084b870c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05446

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05446

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTQ Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05446

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05446

    N° RG 23/05446 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNA Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0573bcaf505db69671b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1