Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05446
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/05446
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 23/05446 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGPA / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [B] épouse [Z] C / [J] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05446
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 23/05446
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOURMEAUX 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/411 N° RG 23/05446 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-POAQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05446
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 23/05446
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/05446 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQYQ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. NEW CARAIBES [Y] [Z] Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles 1 copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05446
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/05446
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 23/05446 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQJU DEMANDEUR : Monsieur [P] [F], né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 7], nationalité : Française, demeurant [Adresse 5], représenté par Me Monique TARDY, av
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ca other ca_douai n° 23/05446
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/05446
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/394 N° RG 23/05446 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQ6 Jugement (N° 22-000019) rendu le 27 Novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPEL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05446
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 23/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Lisa VIETTI.............
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05446
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05446 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJGW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEURS : Mme [K] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dominique LELIEVRE, avocat au barreau de LILLE M. [L] [M] [Adresse 6] [Locali
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05446
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes déloivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05446 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05446
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/05446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RENVOI SUR SAISINE APRES CASSATION DU 27 FEVRIER 2024 N°2024/89 Rôle N° RG 23/05446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD7G [Z] [E] [Y] [S] C/ [C] [N] S.C.I. MOUPHASSA Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05446
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/05446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de saisine : 24 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05446
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05446 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HBM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05446
CA Paris, 26 déc. 2023, RG 23/05446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05446 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05446
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05446
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05446
N° RG 23/05446 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNA Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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