Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05452
CA Paris, 10 mars 2025, RG 23/05452
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2022 - Tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05452
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/05452
N° RG 23/05452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNM Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 29 juin 2023 RG : 2022f425 S.C.I. M.P.M C/ Société ALLIANCE MJ SELARL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05452
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05452 - N° Portali
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