Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05456
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/05456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/409 Rôle N° RG 23/05456 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAE [W] [Y] épouse [U] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05456
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/05456
1ère Chambre B ORDONNANCE N°29 N° RG 23/05456 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTX Mme [K] [B] C/ M. [C] [S] copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 FE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05456
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05456 - N° Portali
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