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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05461 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05461

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 23/05461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/325 Rôle N° RG 23/05461 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAP [N] [M] épouse [R] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le :09/06/2026 à : Me Fabien BOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f8bccdc6046d47ca9bdc
  • ca other ca_paris n° 23/05461

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/05461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICH3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7189cdc6046d47744023

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1