Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05464
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 23/05464
4ème Chambre ARRÊT N° 29 N° RG 23/05464 N°Portalis DBVL-V-B7H-UDUP (Réf 1ère instance : 21/00701) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05464
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/05464
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05464
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/05464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJJ ORDONNANCE N°24-15 APPELANTE : Mme [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05464
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/05464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 - JEX de BOB
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