Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05464
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 23/05464 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQH2 N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Maître, [A], [L] Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIA
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/05464
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/05464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] CCC délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/05464 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ6S N° MINUTE : Assignation du : 06 avril 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05464
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 23/05464
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/05464 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKDG AFFAIRE : [G] [K] [T] [L] épouse [H]/ [D] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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ca other ca_rennes n° 23/05464
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 23/05464
4ème Chambre ARRÊT N° 29 N° RG 23/05464 N°Portalis DBVL-V-B7H-UDUP (Réf 1ère instance : 21/00701) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05464
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 23/05464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/05464 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUZU ------------- [D] [T] épouse [B] C/ [J] [C] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05464
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/05464
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05464
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/05464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJJ ORDONNANCE N°24-15 APPELANTE : Mme [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05464
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05464
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/05464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 - JEX de BOB
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