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3 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05467

    CA Rennes, 15 mai 2024, RG 23/05467

    5ème Chambre ARRÊT N°-199 N° RG 23/05467 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDVI V/REF : 12-22-004 Mme [S] [G] C/ M. [E] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40498cdd00008065d68
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05467

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/05467

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/317 N° RG 23/05467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSW Jugement (N° 23-000612) rendu le 17 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 662209719ce142000838989d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05467

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/05467

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICIQ Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a7a2c346000726fcc2

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