Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05471
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/05471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ7U Association [13] c/ Madame [U] [Z] [7] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05471
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 23/05471
4ème Chambre ARRÊT N° 124 N° RG 23/05471 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDWH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05471
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/05471
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVX Décision dé
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