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  • ca other ca_montpellier n° 23/05475

    CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 23/05475

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05475 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01359 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f5e0cdc6046d4775ac3f
  • ca other ca_douai n° 23/05475

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/05475

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTN Jugement (N° J202200056) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05475

    CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/05475

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/05475 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAB Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOYAUX c/ [Y] [I] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU GOND PONTOUVRE Organisme TRESOR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dc3cd2eb700086babac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05475

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05475 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7bfdc1bdeb0008444e9d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05475

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05475

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 691, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKWD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2023 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05475

    CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 23/05475

    N° RG 23/05475 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCPP Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff5d03029105dbedc1f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1