Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05475
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 23/05475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05475 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01359 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/05475
TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 23/05475
N° RG 23/05475 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MACN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05475 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MACN Copie exec. aux Avocats : Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Bernard LEVY Le Le Greffier Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05475
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/05475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HAIRON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 9] DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05475 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSX3 N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2023 JUGEMENT ren
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05475
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 23/05475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/05475 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGNU JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_douai n° 23/05475
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/05475
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTN Jugement (N° J202200056) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05475
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/05475
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/05475 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTXS Minute : 24/00860 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05475
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/05475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HAIRON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05475 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSX3 N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05475
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/05475
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/05475 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAB Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SOYAUX c/ [Y] [I] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU GOND PONTOUVRE Organisme TRESOR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05475
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05475 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05475
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 691, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKWD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05475
CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 23/05475
N° RG 23/05475 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCPP Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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