Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05476
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 23/05476
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N
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ca other ca_lyon n° 23/05476
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/05476
N° RG 23/05476 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCPR Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 26 mai 2023 RG : 23/00079 S.A. CREATIS C/ [P] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05476
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/05476
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICJM Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05476
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05476 - N° Portali
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