Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05477
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/05477
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. IVAPOTE C/ S.A.S. 2B ELECTRONIQUE ---------------------- N° RG 23/05477 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAG ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre F
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ca other ca_lyon n° 23/05477
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/05477
N° RG 23/05477 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCPT Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 24 avril 2023 RG : 11-23-93 S.A. COFIDIS C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05477
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/05477
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 25 avril 2024 Minute N° : N° RG 23/05477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTR Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 07 No
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05477
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05477 - N° Portali
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