Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05478
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/05478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/05478 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAI S.A.R.L. MILLET DUTERTRE MILLET c/ Monsieur [M] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05478
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/05478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/309 Rôle N° RG 23/05478 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLECP [A] [U] [R] [I] épouse [U] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT [Localité 7] ET DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05478
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05478 - N° Portali
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