Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/05480
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05480
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05480 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKT Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05480
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/05480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/301 Rôle N° RG 23/05480 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLECX Compagnie d'assurance MACIF C/ [U] [T] épouse [N] [I] [E] Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exéc
-
ca other ca_douai n° 23/05480
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/05480
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 24/35 N° RG 23/05480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTX Jugement (N° 1122001349) rendu le 30 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05480
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05480 - N° Porta
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/05480
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/05480
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKWS Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles