Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05481
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 23/05481
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 N° RG 23/05481 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAR S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE [Localité 1] c/ [R] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05481
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/05481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICJ4 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 23/05481
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05481 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05481
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/05481
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKWW Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05481
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05481 - N° Portali
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