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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05481

    CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 23/05481

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 N° RG 23/05481 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAR S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE [Localité 1] c/ [R] [C] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f763cdc6046d47ca8343
  • ca other ca_paris n° 23/05481

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/05481

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICJ4 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd74b8cdc6046d4702e596
  • ca other ca_montpellier n° 23/05481

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05481

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05481 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKV Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 686767097c03803a32c272bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05481

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/05481

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKWW Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc3c9e2654817d7d6d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05481

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 23/05481

    - N° RG 23/05481 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/749 N° RG 23/05481 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJTF le CCC : dossier FE : Maître Annabelle LIAUTARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36645ea63320f339ae1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05481

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05481 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1