Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05486
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05486 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRA3 Madame [I] [X] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
-
ca other ca_douai n° 23/05486
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05486
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUL Ordonnance de référé (N° 23/00711) rendue le 10 octobre 2023 par le président du tribunal judiciai
-
ca other ca_lyon n° 23/05486
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05486
N° RG 23/05486 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQE Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 mai 2023 RG : 22/00005 [V] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 14 Nove
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05486
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 23/05486
4ème Chambre ARRÊT N° 129 N° RG 23/05486 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05486
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05486 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles