Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/05487
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/05487
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/05487 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUN Jugement (N° 202300839) rendu le 21 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05487
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05487 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05487
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKXG Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles