Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05487
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/05487
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/05487 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUN Jugement (N° 202300839) rendu le 21 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 23/05487
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/05487
Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05487 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHVR JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05487
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 23/05487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05487 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 et 13 Avril 2023 GC JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05487
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05487 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDOF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05487
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05487 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNX N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05487
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/05487
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVTJ Minute : 24/00675 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05487
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05487 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05487
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKXG Décision défé
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