Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05490
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/05490
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/554 N° RG 23/05490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUS Jugement (N° 23/00094) rendu le 05 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTS
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ca other ca_douai n° 23/05490
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/05490
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/231 N° RG 23/05490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUS Jugement (N° 23/00094) rendu le 05 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTS Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05490
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05490 - N° Portali
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