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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/05490

    TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 23/05490

    N° de Minute : N° RG 23/05490 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDOR COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f100d22713eb88c95eb6
  • ca other ca_douai n° 23/05490

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/05490

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/554 N° RG 23/05490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUS Jugement (N° 23/00094) rendu le 05 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1775b6604a26aae887f
  • ca other ca_douai n° 23/05490

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/05490

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/231 N° RG 23/05490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUS Jugement (N° 23/00094) rendu le 05 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643468a479abfcea09eb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05490

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05490 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFL4 Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS - 332 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a619f939ca6242d087
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05490

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HOG N° MINUTE : ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c015d2ded2ab7c853ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05490

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LES COMPAGNONS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Y] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDM N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b8c432ce7d11a6fabc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05490

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05490 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c37c1bdeb0008444ebb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1