Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05493
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/05493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 025 N° RG 23/05493 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEC [J] [E] [S] [F] C/ Syndicat des copropriétaires [2] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/05493
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/05493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKXY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05493
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 23/05493
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05493 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDZM URSSAF [Localité 3] C/ M. [E] [U] Mme [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05493
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05493 - N° Portalis
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