Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05494
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 23/05494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2025 N° 2025 / 076 N° RG 23/05494 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEE [M] [K] [R] [J] épouse [K] C/ [W] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05494
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/05494
ARRÊT n° AFFAIRE : [W] [Z] [W] [C] [A] C/ [W] [W] S.A. [W] [J] [J] ET FILS SA S.C.I. LA BOURETTE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05494
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 23/05494
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05494 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRCD Madame [Y] [N] c/ S.A. NOALIS Nature de la décision : AU FOND G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05494
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05494 - N° Portali
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