Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05496
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/05496
N° RG 23/05496 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCRA Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 mai 2023 RG : 16/05096 ch n°3 cab 03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05496
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/05496
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/326 N° RG 23/05496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHU5 Jugement (N° 19/00923) rendu le 26 Février 2020 par le Tribunal judiciaire d'Amiens Arrêt (n°20/3367)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05496
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/05496
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05496 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QALY Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05496
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05496 - N° Portali
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