Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05506
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 23/05506
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05506 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCRY [4] C/ [Z] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 09 Juin 2023 RG : 22/00143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
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ca other ca_rennes n° 23/05506
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/05506
1e chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/05506 N° Portalis DBVL-V-B7H-UD37 M. [C] [X] c/ Mme [J] [X] Mme [P] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05506
CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/05506
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKZC Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date de saisine : 28 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05506
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05506 - N° Porta
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