Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05510
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 23/05510
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société ENTREPRISE [5], représentée par Me [O], avocat au barreau de PARIS, toque : K0084 c/ [1] N° RG 23/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICPE Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESI
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ca other ca_bordeaux n° 23/05510
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 23/05510
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [D] [P] C/ Monsieur [C] [J] Monsieur [Y] [X] S.E.L.A.R.L. [8]' ---------------------- N° RG 23/05510 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDK ---------------------- DU 29 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05510
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/05510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 111) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05510
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05510 - N° Porta
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