Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05513
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 23/05513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05513 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDV S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION c/ S.A.S. AP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05513
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05513 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05513
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/05513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/05513 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGZ Ordonnance n° 2023/M205 M. [W] [H], [I] [Y] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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