Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05514
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/05514
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD4R URSSAF [Localité 3] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_montpellier n° 23/05514
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/05514
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05514 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAM3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05514
CA Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/05514
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2024 N° RG 23/05514 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDX Monsieur [S] [H] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05514
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05514 - N° Porta
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