Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05516
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05516
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEG7 Ordonnance n° 2024/M39 S.A.R.L. NEW SPIRIT Représentée par Me Albin FABRE avocat au barreau nde GRASSE Appelante et defendresse à l'incident Société MARMO ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05516
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05516 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05516
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/05516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 231 N° RG 23/05516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAM7 [T] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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