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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/05516

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/05516

    - N° RG 23/05516 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/05516 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLEC Date de l'ordonnance de clôture : 12 janvier 2026 le CCC : dossier FE Me BRUNSCHWIG, Maître [U] Maître [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31addfcdc6046d47894265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05516

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/05516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELAS CLOIX & MENDES GIL et S.C.P. DENIS CALIPPE Copie exécutoire délivrée le : à : M. [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05516 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UK7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60229c52714c33ca4eb98
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05516

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/05516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMI N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd8c8a1343b8cd625ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05516

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05516

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEG7 Ordonnance n° 2024/M39 S.A.R.L. NEW SPIRIT Représentée par Me Albin FABRE avocat au barreau nde GRASSE Appelante et defendresse à l'incident Société MARMO ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 65d845e85d35630008e1ed70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05516

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05516 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c9ec1bdeb0008444eef
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05516

    CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/05516

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 231 N° RG 23/05516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAM7 [T] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1