Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05518
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 23/05518
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 14 Janvier 2025 Décision Au fond, origine Institut National de la Propriété Industrielle de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° OPP23-0354 N° RG 23/05518 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05518
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/05518
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 23/05518 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NREE S.A. GAN ASSURANCES c/ [T] [V] [W] [D] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05518
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 23/05518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05518 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05518
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/05518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 45 Rôle N° RG 23/05518 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEHD S.A.R.L. LES MAISONS DE DEMAIN C/ S.A.R.L. SAFETYPRODUCTS S.A.S. MC FINANCES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05518
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05518 - N° Porta
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