Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05519
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/05519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 23/05519 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NREG [Y] [F] [A] c/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05519
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/05519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2U Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05519
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/05519
N° R.G. Cour : N° RG 23/05519 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCTF visites domiciliaires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : M. [S] [I] [Adresse 5] [Localité 6] avocat postulant : Me Romain LAFFLY d
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ca other ca_aix_provence n° 23/05519
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/05519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/596 Rôle N° RG 23/05519 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEHF [Z] [I] C/ Syndic. de copro. COUR FLEURIE S.C.P. COHEN TOMAS TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05519
CA Montpellier, 12 juin 2024, RG 23/05519
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile - audiences solennelles ARRET DU 12 JUIN 2024 N° RG 23/05519 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAND Décision déférée à la Cour : Décision du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05519
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 décembre 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05519 - N° Portalis
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