Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05522 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 23/05522

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/05522

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXS Joint au N°RG 23/05525 Jugement (N° 23/02124) rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c779fbcdc6046d47437ef2
  • ca other ca_paris n° 23/05522

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 23/05522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 153 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICQ2 Nature de l'acte

    Lire la décision → Vérifier la source 699406f8cdc6046d47a6a868
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05522

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/05522

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANJ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b5a4ff9ec259c0970e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05522

    CA Lyon, 1 juill. 2024, RG 23/05522

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 RG N° : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCTN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 668397e78da90185712ea3d5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05522

    CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/05522

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 mai 2023 - N° rôle : 21/00394 N° R.G. : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCTN

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da7e5d80f0008c2e79c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05522

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/05522

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANJ ORDONNANCE N°2024/6 APPELANTE : INTER-COLIS 66, S.A.S. [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nese KOÇ, avocat au barreau des PYRENE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d70f15069e0009fdb4c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1