Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05533
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/05533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 77 Rôle N° RG 23/05533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEID S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] [V] [Z] [X] S.E.L.A.R.L. S21 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_douai n° 23/05533
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/05533
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/494 N° RG 23/05533 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYL Jugement (N° 23/000308) rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05533
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05533 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05533
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05533
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05533 Décision déférée à la Cour : D
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