Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05534
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 23/05534
N° RG 23/05534 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCUI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 mars 2022 RG :19/6201 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Avril 2025 APPELANT : M. [
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/05534
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 23/05534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/05534 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRFI [K] [Z] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : IRRECE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05534
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05534 - N° Porta
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