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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05534

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/05534 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH2F JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12543cdc6046d47e4683a
  • ca other ca_lyon n° 23/05534

    CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 23/05534

    N° RG 23/05534 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCUI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 mars 2022 RG :19/6201 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Avril 2025 APPELANT : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603fbebd72824438567a0
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/05534

    CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 23/05534

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/05534 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRFI [K] [Z] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : IRRECE

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17223c145b107d592b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05534

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05534 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UOG N° MINUTE : 2025/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2998e0f07586587691
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05534

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/05534 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MOI AFFAIRE : M. [K] [E] ( Me Olivier KUHN-MASSOT) C/ M. [N] [E] (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ecb53e3bdd077866ec7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05534

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05534 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOZQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad18034fdec52d9ea242
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05534

    CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05534 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6593c01e0d785a00089e0636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1