Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05535
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/05535
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYP Jugement (N° 22/00402) rendu le 24 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05535
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/05535
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05535 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD7C S.A.S. [14] [Localité 13] [12] C/ M. [T] [M] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05535
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05535 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05535
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/05535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK33 Décision déférée à la
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