Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/05535
TJ 77284, 24 août 2026, RG 23/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [A] épouse [K] C/ [S] [T] [K] N° RG 23/05535 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJQN Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Nathalie MARTIN 1 FE Me Anne-sophie HATINGUAIS - KERAUDREN 1 CD JUGEMENT DU 24 Août 2026 PARTI
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/05535
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 23/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 23/05535 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSBC N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. SAINT THOMAS C/ S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, [Y] [A] épouse [B] e
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ca other ca_douai n° 23/05535
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/05535
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYP Jugement (N° 22/00402) rendu le 24 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protecti
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tj Réouverture des débats tj62160 n° 23/05535
TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 23/05535
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/05535 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-[Immatriculation 6] Le 23 se
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05535
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/05535
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05535 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD7C S.A.S. [14] [Localité 13] [12] C/ M. [T] [M] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05535
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/05535 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNHK N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05535
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/05535
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/05535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NV3 AFFAIRE : [I] [C] / [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame DELMAS, F.F Greffier lors des d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05535
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05535 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05535
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/05535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK33 Décision déférée à la
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