Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05536
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/05536
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/460 N° RG 23/05536 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYT Jugement (N° 23/00377) rendu le 18 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_aix_provence n° 23/05536
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/05536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/260 Rôle N° RG 23/05536 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEIK S.C.I. SCI MEDITERRANEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05536
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 23/05536
4ème Chambre ARRÊT N° 130 N° RG 23/05536 N° Portalis DBVL-V-B7H-UD7E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05536
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/05536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION Réouverture des débats DU 28 MARS 2024 N°2024/89 Rôle N° RG 23/05536 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEIK SCI MEDITERRANEE Syndicat des copropriétaires VILLA D'AZUR C/ S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05536
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05536 - N° Portali
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