Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05538
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICXO Décision déférée à la Co
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ca other ca_rennes n° 23/05538
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 23/05538
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05538 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEA5 [K] [P] C/ SAS [12] [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 23/05538
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/05538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 23/05538 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOH CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 5 octobre 2023 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 6] N° 31
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ca other ca_aix_provence n° 23/05538
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/05538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 522 N° RG 23/05538 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEIO S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [F] S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05538
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05538 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05538
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/05538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 389/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4H Décisio
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