Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05538
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICXO Décision déférée à la Co
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ca other ca_rennes n° 23/05538
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 23/05538
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05538 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEA5 [K] [P] C/ SAS [12] [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/05538
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/05538 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBS6 DEMANDERESSE : Madame [P] [C] veuve [M] née le [Date naissance 12] 1943 à [Localité 26], d
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ca other ca_montpellier n° 23/05538
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/05538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 23/05538 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOH CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 5 octobre 2023 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 6] N° 31
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05538
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/05538
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/05538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZU N° de MINUTE : 25/162 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR À LA CONTRAINTE POLE EMPLOI [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Arnaud CLERC d
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ca other ca_aix_provence n° 23/05538
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/05538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 522 N° RG 23/05538 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEIO S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [F] S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05538
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LAVELOT DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05538 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRS4 N° MINUTE : 7 Assignation du : 18 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [A] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05538
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05538
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/05538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05538 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRS4 DEMANDEURS Mme [H] [L] [B] [Y] veuve [F], en sa qualité d’ayant droit de Madame [B] [Y] Mme [G] [B] [C] épouse [W], en sa qualité d’ayant droit de Madame [B] [Y] M. [J] [P] [U] [C],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05538
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05538 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05538
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/05538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 389/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4H Décisio
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