Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05541
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICYP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05541
CA Rennes, 12 févr. 2024, RG 23/05541
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 20 N° RG 23/05541 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEBV S.A.S. A.S.L.I. COPORATION S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L. A2C AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05541
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 40, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4P Décision déférée à la cour Arrêt n°198 FS-B rendu le 2 mars 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05541
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05541 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05541
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/05541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 677 Rôle N° RG 23/05541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEIU S.A.S. LCM PROVENCE C/ S.C.I. JAL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN
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