Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05542
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05542
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05542 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOP Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_rennes n° 23/05542
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/05542
2ème Chambre ARRÊT N°378 N° RG 23/05542 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEBY (Réf 1ère instance : 11-22-0738) (2) M. [K] [R] Mme [P] [I] épouse [R] C/ S.A. FINANCO S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05542
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05542 - N° Portali
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