Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05542
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05542
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05542 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOP Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05542
TJ 38185, 2 déc. 2025, RG 23/05542
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/05542 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQDE MINUTE N° : Affaire : [Y] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B], [C] [Y] épouse [N], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (43), de
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ca other ca_rennes n° 23/05542
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/05542
2ème Chambre ARRÊT N°378 N° RG 23/05542 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEBY (Réf 1ère instance : 11-22-0738) (2) M. [K] [R] Mme [P] [I] épouse [R] C/ S.A. FINANCO S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRE
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/05542
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 23/05542
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/05542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 23/05542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MO N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05542
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 23/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me HALPERN (E0593) C.C.C. délivrée le : à Me OUAZAN (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05542 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQEC N° MINUTE : 4 Assignation du : 12 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05542
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 23/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 23/05542 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EF5 PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05542
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 23/05542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/05542 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTUU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05542
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H3S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05542
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05542 - N° Portali
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