Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05544
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/05544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° RG 23/05544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Saisine directe Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de M
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ca other ca_bordeaux n° 23/05544
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/05544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 23/05544 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRHW S.A.S. GROUPE CTI c/ S.A.S. F-TECH ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05544
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05544 - N° Portali
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